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DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES


Article 1er Généralités

Nous traitons vos données à caractère personnel (telles que titre, nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) uniquement en conformité avec la législation allemande sur la protection des données. Les prescriptions suivantes vous informent sur la nature, l’ampleur et l’objectif de la collecte, du traitement et de l’exploitation des données à caractère personnel. La présente déclaration de protection des données s’applique uniquement à nos sites Internet. En cas de renvoi à d’autres sites par un lien sur l’un de nos sites, veuillez vous informer sur le traitement respectif de vos données sur lesdits sites.

Article 2 Saisie automatique de données

Pour des raisons techniques, les données suivantes entre autres, qui nous sont transmises par votre navigateur Internet, seront saisies :

  • type et version de navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • site web à partir duquel vous nous rendez visite (Referrer URL)
  • site web que vous visitez
  • date et heure de votre accès
  • votre adresse IP (protocole Internet).

Ces données anonymes sont mémorisées séparément des données à caractère personnel, éventuellement saisies par vos soins, et ne permettent donc pas le recoupement avec une personne déterminée. Elles sont exploitées à des fins statistiques pour optimiser notre présence et nos offres sur Internet. Après leur exploitation, ces données sont supprimées.

Article 3 Données permanentes

(1) Dès lors qu’elles sont requises pour créer le contrat, configurer son contenu ou modifier le contrat (données permanentes), vos données à caractère personnel seront exclusivement exploitées pour l’exécution du contrat. Ainsi, par exemple, votre nom et votre adresse seront transmis au fournisseur pour la livraison des marchandises. Sans votre consentement exprès ou sans base légale, vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers extérieurs à l’exécution du contrat.

(2) À la demande des autorités compétentes, nous pourrons, dans certains cas particuliers, fournir des informations sur des données permanentes, dans la mesure où cela est requis dans le cadre de poursuites pénales, de prévention d’un danger par les autorités de police des Länder, pour l’accomplissement de missions légales des services publics de protection de la Constitution de l’État fédéral et des Länder, de l’Office fédéral des renseignements ou de la Direction du service de protection militaire, ou bien pour faire respecter les droits à la propriété intellectuelle.

§ 4 Données d’utilisation

(1) Vos données à caractère personnel, requises pour pouvoir bénéficier de nos offres et pour le décompte de celles-ci (données d’utilisation), sont exploitées pour exécuter le contrat. Par données d’utilisation, on entend notamment les caractéristiques de votre identification, les données concernant le début et la fin ainsi que l’ampleur de votre utilisation respective et les données relatives aux téléservices auxquels vous aurez recouru. Nous pouvons transmettre vos données d’utilisation aux fins de décompte (lesdites données de décompte) à d’autres prestataires de service ou à des tiers, dans la mesure où cela est requis aux fins de décompte avec l’utilisateur. Ces données d’utilisation et de décompte seront supprimées après le règlement complet de notre créance de rémunération. Un verrouillage pourra se substituer à cette suppression si un délai de conservation légal, statutaire ou contractuel s’oppose à celle-ci.

(2) À la demande des autorités compétentes, nous pourrons, dans certains cas particuliers, fournir des informations sur des données d‘utilisation, dans la mesure où cela est requis dans le cadre de poursuites pénales, de prévention d’un danger par les autorités de police des Länder, pour l’accomplissement de missions légales des services publics de protection de la Constitution de l’État fédéral et des Länder, de l’Office fédéral des renseignements ou de la Direction du service de protection militaire, ou bien pour faire respecter les droits à la propriété intellectuelle.

Article 5 Informations relatives aux cookies

(1) Des témoins, lesdits cookies, sont utilisés pour détecter l’utilisation multiple d’une offre par le même utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur Internet dépose et mémorise sur votre ordinateur. Lorsque vous accédez une nouvelle fois à notre site, ces cookies fournissent des informations permettant de vous reconnaître automatiquement. Cette reconnaissance se fait sur la base de votre adresse IP mémorisée dans les cookies. Les informations ainsi obtenues servent à optimiser nos offres et à vous permettre un accès plus facile à notre site.

(2) Vous pouvez empêcher la mémorisation de cookies sur votre disque dur en sélectionnant dans la configuration de votre navigateur « ne pas accepter de cookies ». Cela peut toutefois avoir pour effet de limiter les fonctionnalités de nos offres.

Article 6 Google Analytics

Ce site web n’utilise PAS Google Analytics, (service d’analyse d’audience Internet de Google Inc. -"Google").
 

 
 
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